Le règlement intérieur est un document rendu obligatoire par l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique. Il définit l’organisation administrative et médicale de l’hôpital et précise les règles applicables tant au niveau des personnes hospitalisées que des personnels.
L’activité sanitaire ainsi que l’activité hospitalière sont régies par de nombreux textes législatifs et réglementaires qui peuvent rendre opaque, pour l’usager comme pour le personnel, le fonctionnement de l’hôpital et de ses structures intra et extra hospitalières.
Le règlement intérieur a comme objectif de permettre la diffusion d’information sur les droits et les devoirs de chaque acteur du système et de préciser les valeurs portées par l’établissement, telles par exemple que l’obligation de professionnalisme pour tous les personnels hospitaliers au service du public accueilli.
Outil réglementaire, il permet de mettre à disposition de tout usager les règles de fonctionnement de l’hôpital et ainsi promouvoir une démarche de promotion des droits des patients.
La loi du 4 mars 2002 a, en effet, confirmé l’émergence de la démocratie sanitaire dans le système de santé en France. Les patients transformés en usagers de la santé ont des droits légalement reconnus (information, écoute, soulagement…).
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel médical et non médical du Centre Hospitalier de Dreux, aux usagers, ainsi qu’à ceux qui les accompagnent, aux visiteurs, aux fournisseurs, mais aussi, de façon plus large, à toute personne amenée à faire appel aux services ou à fréquenter les installations ou locaux du Centre Hospitalier de Dreux.
Le règlement intérieur s’impose à tous les services et structures gérées par le Centre Hospitalier de Dreux quelle que soit leur localisation (ainsi qu’aux organismes éventuellement hébergés par l’hôpital).
Le règlement intérieur est actualisé en permanence en fonction de l’évolution du droit positif et de l’activité normative de l’hôpital.