La Protection des données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre séjour dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge.

Le traitement de vos données personnelles a pour objectif :

• Votre bonne identification,
• La gestion de votre dossier administratif,
• La gestion et l’organisation de votre prise en charge à l’hôpital,
• La constitution de votre dossier médical et la traçabilité des soins qui vous sont faits,
• L’organisation et le pilotage des services de soins,
• L’évaluation de la qualité des soins dispensés,
• La facturation des soins dispensés et leur recouvrement
• L’évaluation et l’analyse de l’activité de l’établissement,
• Sauf opposition de votre part, vos données sont susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche scientifique.

Le traitement de vos informations médicales est indispensable à la constitution de votre dossier médical et plus particulièrement à l’élaboration des diagnostics médicaux et à l’administration de vos soins et thérapies.

• Des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro de séjour hospitaliser, numéro de sécurité sociale (NIR), nationalité, lieu de naissance… ;
• Des informations sur votre situation personnelles et professionnelles : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier… ;
• Des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection… ;
• Des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, données génétiques, données ethniques, vie sexuelle, opinion philosophique ou religieuse, des images...

Ces données peuvent être collectées soit directement auprès des patients ou de leur représentant, de leur médecin prescripteur ou de leur médecin généraliste.

Dans les conditions prévues par la loi, vos données personnelles sont accessibles ou communiquées aux personnes suivantes :

• Aux professionnels du Centre hospitalier, soumis au secret professionnel
• A des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires, laboratoire d’anatomopathologie, établissement français du sang…)
• Aux membres des réseaux (RCP cancérologie, réseau périnat,…)
• Aux organismes d’assurance maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation, aux organismes de mutuelles afin de facturer les prestations de soins
• Aux autorités publiques autorisées, dans un objectif de santé publique (Agence régionale de santé, plateforme SIDEP, plateforme SIVIC…)
• A l’assurance de l’établissement en cas de litige
• Aux patients et/ou leurs ayants-droits dans le respect des dispositions en vigueur du Code de la santé publique

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur ((Article R. 1112-7 du Code de la santé publique), votre dossier médical est conservé :

• Pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe
• Jusqu’au 28ème anniversaire des enfants de moins de 8 ans
• Pendant 10 ans à compter de la date du décès

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve d’un motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Par ailleurs vous pouvez déposer des directives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (Cf. www.cnil pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter par mail ou par courrier notre délégué à la Protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés.