La démocratie sanitaire et le respect des droits

Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers est installée conformément à l’article L.1112-3 du code de la santé publique.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La commission des usagers participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers.

Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d'établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données.

Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données.

Elle est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.

La commission des usagers comprend notamment :

• Le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet ;
• Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement dans les conditions prévues à l'article R. 1112-82 du code de la santé ;
• Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions prévues à l'article R. 1112-83 du code de la santé.

Madame Monique ROBILLARD, Présidente, Représentante des Usagers titulaire, Union Départementale des Associations Familiales,

Madame Marie-Paule FRABOULET, Vice-Présidente, Représentante des Usagers titulaire, Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques d’Eure et Loir,
 
Monsieur Christian BOZET, Représentant des Usagers suppléant, Union Départementale des Associations Familiales,

Monsieur Alain CARPENTIER, Représentant des Usagers suppléant, Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Eure et Loir,
 
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur,
 
Madame Fabienne LHOMME, Responsable du Service Juridique et des Relations avec les Usagers,
 
Docteur Éric PAPPALARDO, Médiateur médecin titulaire,
  
Docteur Laurent MERLO, Médiateur médecin suppléant,
 
Madame Martine TROUINARD, Médiatrice non-médecin titulaire,
 
Madame Catherine BOUCHET, Médiatrice non-médecin suppléante,

Docteur Véronique JULIÉ, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement,

Madame Françoise GOTTRAND, Représentante de la Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation Médico-Technique,
 
Madame Sandrine MAHMOUDI, Représentante de la Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation Médico-Technique, suppléante.
 

INVITÉS PERMANENTS :

Madame Lydie GUERIN, Directrice des Soins, Coordination de la Qualité et Gestion des Risques,

Docteur Virginie PAPILLON, Médecin Responsable Qualité/Evaluation/Gestion des Risques,
 
Monsieur Jean-Pierre LE GUEVEL, Représentant des Usagers, Association Alcool Assistance La Croix d’Or, suppléant.

Les représentants des usagers sont issus d'associations agréées en matière de santé conformément à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique.

Ils font faire valoir le point de vue des usagers à travers leurs actions notamment dans le cadre des instances de l'établissement.

Certains d'entre eux siègent également au Conseil de surveillance de l'établissement et dans différentes autres commissions.

Quatre représentants des usagers (deux titulaires et deux suppléants) siègent au sein de la Commission des usagers. Ils peuvent être saisis par les usagers.

Le médiateur médecin est désigné par le Directeur après avis de la Commission médicale d'établissement.

Si l'usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médecin. Les missions de ce dernier consistent à :

• prendre contact avec le plaignant (le patient ou l'un de ses proches) et lui proposer généralement un rendez-vous,

• consulter le dossier médical, avec l'accord du patient,

• compléter l'information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels,

• informer, si besoin, sur les modalités du recours gracieux - qui fera intervenir l'assurance de l'hôpital - et rédiger systématiquement un compte-rendu de la rencontre avant de rendre compte au directeur de l'établissement - qui dispose du pouvoir de décision - en lui adressant, ainsi qu'aux services concernés, ses recommandations,

• indiquer au plaignant les voies de recours judiciaire possibles, si les démarches amiables ont échoué.

Le médiateur non médecin est désigné par le Directeur.

Le médiateur non médecin est appelé à connaître toutes les plaintes qui ne sont pas liées à l'organisation des soins et au fonctionnement médical des services. Ses missions et les modalités de saisine sont alors similaires à celles du médiateur médical.

Les deux médiateurs rendent compte de leurs actions au Directeur et à la Commission des usagers.

Ouverte en 2014, la Maison des Usagers du centre hospitalier Victor-Jousselin est un lieu d’accueil, d’échange, de soutien et d’information.