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Protection de la vie privée

Le patient a droit au respect de sa vie privée. 

Une personne hospitalisée peut demander que sa présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. 

Le malade peut en outre refuser des visites.

Infos pratiques

Service juridique et des Relations avec les usagers

02 37 51 78 48

  44, avenue du président Kennedy
BP 69 28102 Dreux Cedex

 

Le patient a droit au secret des informations le concernant (Art. L. 1110-4 du code de la santé publique).

Le secret s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé : les médecins, les internes, les sages-femmes, les pharmaciens, et toutes les professions qui contribuent aux soins mais aussi les services administratifs.

Le secret concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical. Ainsi, sont couverts par le secret : les déclarations du patient, les diagnostics, les dossiers, les confidences des familles et des proches.

Toutefois, dans de nombreuses circonstances, la loi impose ou autorise la révélation des informations notamment en cas de sévices ou privations sur mineur, ou personne vulnérable et des violences sexuelles de toute nature, mais avec l’accord de la victime.

A l'occasion de l'admission, du séjour ou encore d’une consultation du patient au sein de l'hôpital, des informations à caractère personnel le concernant, d'ordre administratif ou médical, sont recueillies par le personnel. Elles font l'objet, dans leur majorité, de traitements par des moyens informatiques. Ces traitements informatisés sont mis en oeuvre par les différents services hospitaliers : bureau des admissions, bureau des frais de séjour, services médicaux et médico-techniques, etc.

L'hôpital veille à la sécurité matérielle et technique du traitement et de la conservation de ces informations ; les personnels en assurent la stricte confidentialité.

Le traitement des données nominatives (administratives et médicales) se fait dans le respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire de logiciels qui ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette commission veille au respect de ces principes.