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Démocratie sanitaire et respect des droits

La politique des droits des usagers est définie en collaboration avec la Commission des usagers au sein de laquelle des représentants d'associations agréées en matière de santé (Art. L. 1114-1 du code de la santé publique) siègent en permanence.

Ce partenariat permet de :

  • Multiplier les dispositifs de recueil de l’expression des usagers,
  • Identifier les dysfonctionnements et élaborer le cas échéant des propositions d’amélioration en collaboration avec les professionnels,
  • Développer une culture de l’écoute au plus près des usagers et appliquer une politique d’information et de communication
  • Contribuer à la définition des orientations stratégiques de l’établissement s’inscrivant de facto dans une démarche globale de qualité tout en soulignant les devoirs des usagers et de leurs proches.

L’organisation mise en place autour de cette politique participe à la définition des orientations stratégiques de l’établissement s’inscrivant dans une démarche globale de qualité.

 

Infos pratiques

Service juridique et des Relations avec les usagers

02 37 51 78 48

  44, avenue du président Kennedy
BP 69 28102 Dreux Cedex

 

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La brochure d'information de la maison des usagers

Le plannigramme des permanences des associations

 

Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers est installée conformément à l’article L.1112-3 du code de la santé publique.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La commission des usagers participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers.

Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d'établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données.

Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données.

Elle est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.

La commission des usagers comprend notamment :

  • Le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet ;
  • Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement dans les conditions prévues à l'article R. 1112-82 du code de la santé ;
  • Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions prévues à l'article R. 1112-83 du code de la santé.

Mme Monique ROBILLARD, présidente, représentante des usagers titulaire, Union départementale des associations familiales,

Mme Marie-Paule FRABOULET, vice-présidente, représentante des usagers suppléante, Union nationale des amis et familles de malades psychiques d’Eure et Loir,

Mme Carole FESTA, directrice du centre hospitalier

Mme Fabienne LHOMME, responsable du service juridique et des Relations avec les usagers,

Dr Jean-Marie BRUNET, médiateur médecin titulaire, 

Dr Laurent MERLO, médiateur médecin suppléant,

Mme Martine TROUINARD, médiatrice non médecin titulaire,

Mme Catherine BOUCHET, médiatrice non médecin suppléante,

M. François ROUITS, représentant des usagers titulaire, association de la Ligue contre le cancer,

Mme Ghislaine NIQUE, représentante des usagers suppléante, association des Familles de traumatisés crâniens d’Eure et Loir,

Dr Véronique JULIÉ, présidente de la Commission médicale d’établissement,

Mme Françoise GOTTRAND, représentante de la Commission des soins infirmiers et de rééducation médico-technique,

Mme Sandrine MAHMOUDI, représentante de la Commission des soins infirmiers et de rééducation médico-technique, suppléante.

 

Invités permanents :

Mme Lydie GUERIN, directrice des soins,

Dr Virginie PAPILLON, médecin responsable qualité, évaluation et gestion des risques,

M Jean-Pierre LE GUEVEL, représentant des usagers, association Alcool assistance la Croix d’Or, suppléant.

Les représentants des usagers sont issus d'associations agréées en matière de santé conformément à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique.

Ils font faire valoir le point de vue des usagers à travers leurs actions notamment dans le cadre des instances de l'établissement.

Certains d'entre eux siègent également au Conseil de surveillance de l'établissement et dans différentes autres commissions.

Quatre représentants des usagers (deux titulaires et deux suppléants) siègent au sein de la Commission des usagers. Ils peuvent être saisis par les usagers.

Le médiateur médecin est désigné par le Directeur après avis de la Commission médicale d'établissement.

Si l'usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médecin. Les missions de ce dernier consistent à :

  • prendre contact avec le plaignant (le patient ou l'un de ses proches) et lui proposer généralement un rendez-vous,

  • consulter le dossier médical, avec l'accord du patient,

  • compléter l'information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels,

  • informer, si besoin, sur les modalités du recours gracieux - qui fera intervenir l'assurance de l'hôpital - et rédiger systématiquement un compte-rendu de la rencontre avant de rendre compte au directeur de l'établissement - qui dispose du pouvoir de décision - en lui adressant, ainsi qu'aux services concernés, ses recommandations,

  • indiquer au plaignant les voies de recours judiciaire possibles, si les démarches amiables ont échoué.

Le médiateur non médecin est désigné par le Directeur.

Le médiateur non médecin est appelé à connaître toutes les plaintes qui ne sont pas liées à l'organisation des soins et au fonctionnement médical des services. Ses missions et les modalités de saisine sont alors similaires à celles du médiateur médical.

 

Les deux médiateurs rendent compte de leurs actions au Directeur et à la Commission des usagers.

Ouverte en 2014, la Maison des Usagers du centre hospitalier Victor-Jousselin est un lieu d’accueil, d’échange, de soutien et d’information.

 

Des permanences d’écoute et d’entraide y sont assurées chaque semaine par des bénévoles des associations (du lundi au vendredi entre 10h et 16h).

 

Association des laryngectomisés et mutilés de la voix Ile de France

le 2e lundi de chaque mois de 14h à 16h – 06 82 40 09 00 


Association de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés d’Eure et Loir

le 1er et 3e mardi du mois sur rendez-vous – 06 27 13 41 27


Union nationale des amis et familles de malades psychiques d’Eure et Loir

le 1er et 3e mardi du mois - 06 86 51 21 56


Association d’aide aux victimes d’infractions d’Eure et Loir

tous les mercredis 02 37 38 84 21


Association droit de mourir dans la dignité

tous les mercredis 06 78 87 19 88


Association la ligue contre le cancer d’Eure et Loir

le 2e et 4e jeudi du mois 02 37 21 19 50


Association nationale de défense contre l’arthrite rhumatoïde  

le 2e jeudi du mois 06 45 75 36 65


Association les blouses roses  

le 1er jeudi du mois – 06 22 70 35 42


Association des stomisés d’Eure et Loir (ILCO 28)

Le 3e vendredi du mois – 06 82 35 47 94


Association alcool assistance La Croix d’Or

Tous les vendredis - 02 37 46 49 70